Avocat exerçant exclusivement en droit de la santé, Omar Yahia connait particulièrement bien le milieu hospitalier. Il décrit avec finesse les relations entre le directeur d’hôpital et l’avocat, dans un environnement juridique toujours plus complexe. A cette occasion, il ne manque pas de porter un regard critique sur les réformes en cours. 

Pouvez-vous décrire la nature des relations que vous avez dans votre métier avec les DH ?

Lorsque j’ai commencé en 2005 à travailler à l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif, en qualité de juriste, et dès la sortie de l’école du barreau de Paris, j’étais loin de m’imaginer que désormais je conseillerais des directeurs généraux de CHU et que j’entamerais des procès au ministère de la Santé devant le Conseil d’Etat. C’est à cette époque que j’ai découvert les directeurs d’hôpitaux. Le pire y côtoyait le meilleur et c’est sans doute encore le cas aujourd’hui. Toujours est-il que, dans l’adversité, j’ai noué des relations sincères et durables avec certains d’entre eux. C’est la raison pour laquelle j’éprouve quelques difficultés à évoquer ce corps pris dans sa globalité, tant les personnalités et les caractères sont variés et complexes.

Dans la plupart des cas, j’entretiens bien évidemment des relations professionnelles avec les directeurs mais, dans certaines situations, ces relations peuvent s’approfondir car l’intuitu personæ reste très fort dans notre profession. Les personnels de direction ont besoin de faire confiance à leur conseil et c’est la raison pour laquelle ils ne l’accordent pas d’emblée. C’est souvent la prudence, pour ne pas dire la méfiance, qui prédomine de prime abord. C’est par la compétence et la séduction qu’une confiance durable s’installe.

Quelles sont les compétences remarquables et zones de plus grande fragilité selon vous chez les DH ?

Chez quasiment tous les directeurs que j’ai rencontrés transparaît le sens du service public et le souci de bien faire, qu’ils soient DAF (Finances), DRH ou DSIO (Systèmes d’information et d’organisation) – ce sont les trois directions avec lesquelles je dialogue le plus-. Ils manifestent de la disponibilité, un grand sens des responsabilités et du pragmatisme. Ceux qui correspondent avec un avocat pour la première fois ne perçoivent pas d’emblée l’utilité d’un tel conseil, hors de l’étape contentieuse. Mais avec de la pédagogie et un certain sens de la persuasion, ils s’aperçoivent qu’une intervention préventive donne souvent de meilleurs résultats par la suite. Il ne s’agit, à mon sens, ni plus ni moins, que de la gestion du risque juridique, voire judiciaire.

De mon point de vue, leur fragilité réside dans la difficulté, pour certains, de penser « en dehors du cadre », « au-delà des schémas préétablis ». Leurs rapports peuvent se révéler parfois brutaux, certains chefs d’établissement raisonnant encore en termes de pouvoir, mais toujours de façon feutrée. La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire a tendance à amplifier le phénomène, en particulier à travers les suppressions de postes, avec des directeurs (titulaires et contractuels) évincés de leur poste dans des conditions parfois non conformes (conditions vexatoires, vices de procédure,  détournement de procédure, etc.).

Depuis plus de dix ans, j’ai observé la complexification croissante de la réglementation sanitaire préjudiciable au bon fonctionnement des établissements. Les compétences juridiques des directeurs d’hôpitaux sont très inégales. Même s’ils ne sont pas a priori spécialistes des questions juridiques, ils apprennent vite et sont parfaitement en mesure d’opérer les délicats arbitrages que des dossiers complexes imposent. Je considère, pour ma part, que même des attachés d’administration talentueux ne peuvent se substituer à l’avocat. J’ai été moi-même attaché contractuel avant d’intégrer le barreau et j’ai pu constater qu’il existait indéniablement une dichotomie dans la façon de traiter les dossiers.

Sur quels domaines les DH pourraient-ils ou devraient-ils selon vous se renforcer à l’avenir ?

L’hôpital va connaître de profondes transformations liées à la digitalisation. On peut citer la dématérialisation (des factures, du dossier patient), le télétravail et le délicat respect du secret professionnel à travers la mise en place de l’identifiant unique sur le GHT (gestion d’habilitation des accès au DPI). On peut également évoquer l’intelligence artificielle qui va révolutionner le fonctionnement des blocs opératoires par l’optimisation du temps de travail et des ressources matérielles.  Milieu ouvert, l’Hôpital opère sa mue sous l’impulsion de nombreuses innovations scientifiques et technologiques.

Concernant les DH, il y a généralement deux écoles : ceux qui considèrent que les DH doivent être spécialisés et qu’on ne peut plus passer indifféremment de la DAF à la DRH voire à la DSE, d’une part, et ceux qui estiment que les DH doivent, d’abord et avant tout, être de bons généralistes tout en étant entourés d’une solide équipe, d’autre part. A vrai dire, la solution se situe sans doute à mi-chemin entre ces deux extrêmes. Sur le terrain, je rencontre toutes les configurations possibles et une affaire que l’on me confie me permet, pour peu que l’on sache lire entre les lignes, de détecter les dysfonctionnements internes dans telle ou telle direction fonctionnelle.

Le métier de directeur d’hôpital est appelé à s’adapter ou bien il disparaîtra. Le rétrécissement des effectifs, sous l’effet des GHT, conjugué à la raréfaction des postes ouverts au concours et au nombre de départs à la retraite d’ici cinq à dix ans, aura pour effet de voir apparaître d’autres corps dotés des mêmes responsabilités mais moins bien rémunérés.

De façon plus générale, le diagnostic fait consensus. Tout le monde s’accorde à reconnaître que l’Hôpital est en crise, malade de la sur-réglementation, des coupes budgétaires draconiennes, du gel des embauches, des méfaits du numerus clausus. En revanche, personne n’est d’accord sur le traitement à administrer.

Rien ne semble pouvoir freiner la frénésie normative du législateur. Même si des voix commencent à s’élever bruyamment contre la mise en oeuvre pratique des GHT, je crains qu’elles ne restent inaudibles dans le contexte d’une campagne pour l’élection présidentielle qui fait peu de cas de la santé, en général, et de l’hôpital, en particulier.